Statuts de l’association Vent d’Est

Loi de 1901
vendredi 23 avril 2010

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

STATUTS

ARTICLE 1 FORME
- Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

VENT D’EST

ARTICLE 2 OBJET
- L’association a pour objet et par tous moyens, le développement des échanges culturels avec les cultures traditionnelles, Ayurveda, Chamanisme, Taoïsme, de partager la connaissance des savoirs manuels, intellectuels, populaires, traditionnels...Elle est apolitique et non confessionnelle.

ARTICLE 3 SIÈGE
- Le siège social est fixé à Montpellier, 34000
- Il pourra être transféré sur simple demande du conseil d’administration.

ARTICLE 4 DURÉE
- La durée de l’association est illimitée, elle prend existence le jour de sa fondation.

ARTICLE 5 COMPOSITION
- L’association se compose, outre ses membres fondateurs de
- membres
- membres adhérents
- membres actifs
- membres bienfaiteurs
- membres d’honneur
- Pour faire partie de l’association, il faut être personne morale ou personne physique majeure.

ARTICLE 6 ADHESION
- L’adhésion est obligatoire et valable une année. L’association se réserve le droit de refuser l’admission d’une personne, ainsi que le renouvellement d’un ancien membre.

ARTICLE 7 RESSOURCES
- Les montants des cotisations et adhésions sont fixés par le Conseil d’Administration.
- Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des cotisations
- le montant des adhésions
- les subventions publiques ou privées pouvant lui être accordées
- le revenu de ses biens et services à ses adhérents
- les recettes et prestations diverses résultant de ses activités et d’une manière générale tous revenus prévus et autorisés par la loi
- les dons manuels

ARTICLE 8 RADIATION
- La qualité de membre se perd :
- par la démission
- par le décès, disparition, liquidation, faillite, faillite personnelle
- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de cotisation
- pour motif portant préjudice à l’Association, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications écrites au conseil d’administration.

ARTICLE 9 ADMINISTRATION
- L’association est administrée par un Conseil d’Administration élu pour trois ans par l’Assemblée Générale des adhérents, âgés de plus de 18 ans au 1er janvier de l’année en cours et à jour de leurs cotisations. Le nombre de ses membres est fixé par le règlement intérieur. Les membres sortants sont rééligibles.
- Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau comprenant
- un Président
- un Secrétaire général
- un Trésorier
- Le bureau est élu pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 10 RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
- Le Conseil d’Administration se réunit tous les six mois, ou sur convocation du Président.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
- Tout membre du conseil qui, sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
- L’ordre du jour est défini par le Bureau

ARTICLE 11 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
- L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et se compose de tous les membres à jour de leurs cotisations.
- L’ordre du jour est défini par le Bureau.
- Le Président, assisté de membres du conseil, préside L’Assemblée.
- Pour se tenir valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit compter au moins la moitié de ses membres, habilités à voter, présents ou représentés.
- Si ce quorum n’est pas atteint, le Président convoque une nouvelle assemblée dans un délai de quinze jours francs, pour la tenue de laquelle aucun quorum ne sera exigé.
- Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement par scrutin, secret, si un membre le désire, des postes vacants du Conseil.
- Ne seront traités lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
- Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci est composée de la même façon, et convoquée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 12b RÈGLEMENT INTÉRIEUR
- Le bureau établi un Règlement Intérieur, approuvé par le Conseil d’Administration, afin de préciser les dispositions des présents statuts.

ARTICLE 14 FORMALITÉS
- Pour remplacer les formalités de déclaration et de publication prescrits par la loi, tous pouvoirs nécessaires sont conférés au président, ou à un membre fondateur, ou à tout membre, porteur d’un pouvoir.

ARTICLE 15 DISSOLUTION
- En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, l’Assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et payer le passif. L’actif net, devant être distribué à une association ayant un objet similaire.

ARTICLE 16 STATUTS MODIFIÉS en 2011
- Fait en autant d’originaux que de membres fondateurs actifs, plus un original pour l’association et un destiné au dépôt légal.

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